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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05348_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En appel, le préfet soutient que cette seule copie ne suffit pas à établir que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... et l’a fixée au lycée professionnel Renée Bonnet au Toulouse. Ce changement d’affectation n’a pas eu pour effet de modifier la résidence administrative de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D, représenté par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de l'instance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Bonnet, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02314_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande qu'il soit donné acte de son désistement dans cette instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Bonnet et à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et ensuite sous le n° 22TL00587 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la société civile immobilière Guidou, représentée par Me Bonnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake un permis de démolir une maison individuelle et de construire une résidence de huit logements sur une parcelle cadastrée section CO
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Narly substituant Me Bonnet pour l'association nationale des élus locaux d'opposition.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01050_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C E B, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01051_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A E C, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00995_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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