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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03034_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bagnols a prononcé son reclassement dans le grade d’adjoint administratif territorial de 2è classe au 1er janvier 2017 ; l’arrêté n° P 2021-016 du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Jubil Interim Bagnols a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 12.1.1 du règlement du PLU de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01953_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, premier vice-président de la cour, et les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Bagnols.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02739_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022 , la société Jubil Interim Bagnols déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01796_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros à verser à la commune de Bagnols au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La commune de Bagnols fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 31 mars 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 30 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00511_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00079_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 22 octobre 2024 pour la commune de Bandol, qui ont été communiquées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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