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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 9 septembre et 30 septembre 2021, la commune de Balot, représentée par Me Gourinat, demande à la cour : 1°
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) East Balt France a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 7 juin 2023 ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00494_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bayet a accordé un permis de construire à la société Les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ces pénalités concernent la réalisation des faux-plafonds et des bavettes métalliques du bâtiment.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C a été blessé par balle en opération le 1958.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
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