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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NC01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un acte enregistré le 18 décembre 2025, la société Balcia déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société Idem Cuisines à lui verser une somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la société Nexity Property Management à la relever
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur l'appel principal de la société Balcia Insurance SE : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Balcia Insurance SE : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
: La société par actions simplifiée (SAS) Denjean Granulats a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 14 décembre 2017 et du 2 mars 2018 par lesquelles le maire de Balma
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1704042 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné solidairement le syndicat mixte de l'Argens et la SMACL Assurances à verser à la société Balcia Insurance SE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Balcia Insurance SE, anciennement dénommée société BTA Insurance SE, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Balia B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'expert justifie cette omission par l'impossibilité de constituer un indice composite de coûts pour les bandes, à la différence des balais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé l'acquisition, respectivement, d'un fer à repasser électrique et d'un balai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Balima, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01151_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Balima une somme de 1 200 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
éoliennes déjà installées dans un rayon de 15 km de cette balise et dont seize se situent dans un rayon de moins de 10 km. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., majeur protégé, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la mise en demeure du 11 juin 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises de Balma l’a invité à déposer sa déclaration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de la Guyane ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Balima.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme K, représentée par Me Balima, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21656_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 3 avenue du Luan à Balma
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions dirigées contre l'Etat par Me Balima sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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