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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Barboron est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00658_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La commune de Castelnau-Barbarens est intervenue au soutien de cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de 1 482 m² comprenant 19 logements sur les parcelles cadastrées section situées respectivement sur les communes de La Ravoire et de Barberaz.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement du 4 juin 2025, dont la commune de Castelnau-Barbarens relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association sauvegarde et avenir de Castelnau-Barbarens, M. AG... AA..., M. J... C..., Mme P... D..., Mme N... E..., M. W...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me De Saint-Pern, avocat du syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes-Barberey.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05364_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Barbero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104710 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le Préfet de Seine et Marne à lui
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Barbaroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2020, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01524_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Barbaroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai et 9 octobre 2024 la commune de Civens, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302620 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Dijon et d’annuler la décision du 18 juillet 2023 de suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03258_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie en sera adressée à Me Natacha Barberousse qui le représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune d'Agencourt, représentée par Me Barberousse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02572_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Le Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 3 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Boisset La famille A, représentée par Me Barberousse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une convention a été conclue à cette fin le 22 février 1988 avec la société de promotion du domaine de Barbaroux qui, placée en redressement judiciaire, a ensuite cédé ses terrains le 5 février 1993 à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900512 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme
Source officiellePage 1 sur 4