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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par suite, le projet de la société La Case-Saint-Barth ne pouvant être regardé comme une extension du restaurant le Gyp Sea, la fraude n’est à ce titre pas davantage établie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
pas se contenter de constater que la création de la zone d'activité classée en zone 2AUy du PLU, du fait de son inclusion au sein de la zone Natura 2000, zone de protection spéciale, dénommée " Les Barthes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock sont intervenues au soutien de la requête de l'association Saint Barth Essentiel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 23 février 2021, la SNC La Case-Saint-Barth a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une résidence de tourisme de cinq logements, sur le terrain voisin cadastré AP 1046
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
P B et Mme L B, l'association Saint-Barth Essentiel, M. et Mme F et O A et leurs enfants I et G A, Mme N H, la société Supersky Sisters, M. M K, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avis défavorable de la commission de réforme, par un arrêté du 21 mars 2018, le maire de la commune de Bart a rejeté la demande de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'état exécutoire du 22 octobre 2021, qui lui a été signifié par voie d'huissier le 14 février 2022, émis par le collège du Bois de la Barthe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02819_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'administration a refusé la déduction de taxe sur la valeur ajoutée sur des factures émises par les sociétés sous-traitantes Barth Assistance et Hamex, au motif que ces factures étaient fictives ou de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La Plage sur la parcelle voisine AP 1046, la SARL Maison Camp David se fonde sur des photographies contenues dans les dossiers de demande de permis de construire déposées par la société La Case-Saint-Barth
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02540_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2021, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par la SELARL St Barth Law, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E, agissant en qualité d'ayant-droit de son épouse, Mme B D, représenté par Me Orbec-Barthe, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2125084/6-2 du 28 juillet 2022 de la vice-présidente de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
5 octobre 2021 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a exercé son droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée section BN n°1 située 9 chemin des Barthes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01966_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., la SARL ETA Barth-Schneider, Mme A..., M. A..., M. B..., M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00150_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
est domicilié chez sa mère, sa jeune sœur se trouve en France ainsi que ses demi-frères ; il a effectué toute sa scolarité en France ; il a été placé à la maison d’enfants à caractère social de la Barthe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 23 juin 1993, la commune de Dunkerque a conclu avec la société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs un contrat de concession portant sur l'exploitation du parc de stationnement situé place Jean Bart, un
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 30 octobre 2023, le GAEC de l'Avenir, représenté par Me Barthe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B..., représentés par Me Barthe, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du Préfet de la région Bretagne
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