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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et de la Ligue Nationale de Basket la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce moyen, qui n'a pas été présenté par la société Bagest par un mémoire distinct, est irrecevable. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, organisée par la Ligue Nationale de Basketball (LNB) au titre de la 25ème journée du championnat de France de basket, opposant l’équipe « Cholet Basket » et l’équipe « Boulazac Basket Dordogne », afin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
charge de la fédération française de basket-ball une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00733_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 7 juin 2023 ; 3°)
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02987_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 du maire de Verson ainsi que la décision du 19 août 2020 portant rejet du recours gracieux ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une expertise balistique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requête et des mémoires enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2021 ainsi que les 17 janvier et 1er septembre 2022 (ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués), Mme B représentée par Me Balestas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté A Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2017 portant rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
; la rambarde incriminée qui se trouve aux abords du terrain de basket est habituellement utilisée par les personnes venues voir le match pour s’adosser ou s’asseoir ; - il rapporte la preuve du lien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Balestie, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 janvier 2021 rejetant le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 1 sur 20