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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited et Bassel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les notes en délibéré, enregistrées les 26 septembre et 3 novembre 2025, présentées pour la SNC LNC Babel Promotion.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Babel Stratégie et Création exerce une activité d'agence de publicité et de communication.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Bassens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar acte d’engagement du 11 mars 2008, elle a confié la maîtrise d’œuvre du rojet à un grou ement ayant la société Babel our mandataire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion de l'avis à la batellerie : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion des avis à la batellerie : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... à la gendarmerie et a mis à la charge de l’Etat, à son article 3, la somme de 1 000 euros à verser à Me Basset au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F doivent être solidairement condamnés à réparer les préjudices résultant des désordres affectant la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02207_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bassaler, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
société AMG-Féchoz dans le cadre du marché, de décrire l'état du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre et de déterminer les travaux restant à réaliser par la société AMG-Féchoz et la société BABEL
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 6 : L'Etat versera à Me Bassaler la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E... et l’association des riverains de la basilique pour le respect de l’environnement (ARBRE) ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le maire de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial américain de Bellicourt, de la tour de Beaurevoir, des sources de la Somme et de la basilique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique
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