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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02423_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la société Dekra Industrial et la société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la société Dekra Industrial et la société Téopolitub à verser à l'Etat la somme de 463 115,52 euros TTC, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, au titre des désordres affectant le bardage
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner in solidum la société ECB et la société CS Architecture à lui verser la somme de 31 879,01 euros TTC au titre des travaux de reprise du bardage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, n'est pas fondé : il n'y a aucun lien de causalité entre les désordres affectant le bardage extérieur et le dysfonctionnement du servomoteur qui lui est reproché.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
du bardage ; - il y a lieu de tenir compte des retenues de garantie figurant dans le décompte général du marché de travaux ; l'OPH est assujetti à la TVA.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne le rainurage du bardage bois et l'ajout de cornières et de carrelets de finition : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Production a présenté au tribunal administratif de Montpellier deux demandes distinctes tendant, d'une part, à l'annulation du contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères de loisirs, la modification de l'aspect extérieur de certains bâtiments, la pose d'un bardage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commerciale Société Bois Structures et Façades, à lui verser les sommes de 33 090 euros, au titre de pénalités de retard dans l'exécution du marché de travaux intitulé lot n° 5 " isolation extérieure - bardage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Versailles d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mural, des traces de ruissellements sur les ossatures bois, le décollement des joints d’étanchéité du bardage et le déplacement des panneaux de bardage du bâtiment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - le tribunal a fait un contre-sens dans son interprétation de la notice ; le formulaire Cerfa indique clairement que l'objet de la demande est d'installer un bardage sur le pignon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
séparative au 42 avenue Jean Moulin à Igny, ainsi que la décision du 18 septembre 2019 de rejet de leur recours gracieux, d'ordonner la démolition des constructions constituées par la fenêtre de toit et le bardage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E a déposé une demande de permis de construire le 14 décembre 2017, complétée le 11 janvier 2018, tendant à la fermeture d'un hangar agricole, au remplacement de la couverture, à la création d'un bardage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par rapport à la rue et de huit niveaux par rapport au niveau le plus bas du terrain naturel, revêtu d’un parement de pierre sur les deux niveaux inférieurs et le rez-de-chaussée côté rue, et d’un bardage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les lots n° 4 « couverture bac acier », n° 6B « bardage métal » et n° 6C « panneaux d’habillage sous faces » ont été attribués à la société Bip Marty.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société Defretin ingenierie, à la société SVP Travail et organisation, à la compagnie MAAF assurances, à la société Gantha, à la compagnie Lloyd's insurance company SA, à la Smac, à la société Tex bardage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'autre part, l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 3 " charpente couverture étanchéité bardage " stipule que tous les travaux et fournitures doivent satisfaire aux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
des référés du tribunal administratif d'Amiens de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres liés à la déformation du bardage
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