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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation sur un terrain situé rue de Baudel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01422_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A la somme que la commune de Bandrélé demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Bassevelle a refusé de délivrer le permis sollicité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01788_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

commune de Bandrélé à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Le site aval, réaménagé en un plan d’eau servant de base de loisirs, a été rétrocédé à la commune de Baudreix en 2011.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00159_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00526_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01614_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Baudel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01796_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

administration pénitentiaire qu’il cessait, à compter de ce jour, d’assurer son service à la maison centrale de Saint-Maur afin de prendre son poste au sein de la police municipale de la commune de Bandrélé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00353_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03399_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, de l'autre partie de la même parcelle, située sur la commune de Bandrélé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A, professeure certifiée de classe normale, affectée au collège de Bandrelé, a adressé au rectorat une demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée scolaire 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01778_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle

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