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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur des Beugons en zone agricole A1 : 25.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03332_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beligon, avocate de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Belgodère : 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la préfète de l’Aveyron du 6 octobre 2020 déclarant d’utilité publique le projet de réouverture du lit de ... et du réaménagement de la place du ... sur le territoire de la commune de Cassagnes-Bégonhès
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03151_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00437_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Belligon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B a été pris en charge en juin 2018 au CHU de Bordeaux pour des douleurs à la cuisse gauche qui ont d'abord été envisagées imputables à un schwannome, tumeur bénigne du nerf fémoral dont l'exérèse a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
droits de la societe Plastic, à la Société engineering consulting construction - ecc srl, à la Société Fincantieri, à la Société Ineo atlantique, à la Sociétés KSB, à la Ventmeca fans sas, à la Société Beirens
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseur ; - et les observations de Me Beligon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A. Une note en délibérée a été présentée pour M. A et enregistrée le 9 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.
Source officiellePage 1 sur 3