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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03311_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délivrance de visas permettant à leurs enfants I Belhadi, né le 24 mai 2007, A Belhadi, né le 20 février 2010 et K Belhadi, né le 6 mai 2014 de venir s'établir en France en qualité d'enfants étrangers
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Belordis ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04718_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Belvedis, a été enregistrée le 4 août 2014 et communiquée au défendeur.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312118/1-1 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00210_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Belhedi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 9 octobre 2023 et le 30 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Belkaim-Tordjman
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00816_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Versailles et transmise à la cour par une ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Versailles le 4 mars 2021, et un mémoire enregistré le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Belhedi
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01651_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Belhedi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01508_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Belhedi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 19 février 2024 et 17 mai 2024, la SCA " Les Vergers d'Anjou ", représentée par Me Berkani, maintient les conclusions de sa requête d'appel par lesquelles elle demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02787_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, représenté par Me Belhedi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2024, Mme B..., représentée par Me Belhadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02490_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Belhedi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02940_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
entaché d'un défaut d'examen attentif de sa situation dès lors que sa demande d'autorisation de travail, ses attestations de formations, les formulaires de demande d'autorisation de travail de la société Berkani
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01019_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
du mois de septembre 2020 indiquant une absence sur le mois entier ainsi que deux bulletins de paie pour les mois d'avril et mai 2021 attestant d'un emploi de manœuvre au sein de la société Garage Belhadj
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2024, et des pièces, enregistrées le 14 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Belaïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Farid Belkebir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, la société Food House La Chapelle, représentée par Me Belhedi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000203/3
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024 et qui n'a pas été communiqué, la société civile immobilière SETIL, représentée par Me Bellandi, demande à la cour de faire droit à la demande de la commune
Source officiellePage 1 sur 2