Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Beltrom, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301918 du 21 novembre 2025 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B..., représentée par Me Beltrom, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501797 du 19 janvier 2026 ;

Par une requête enregistrée le 28 août 2023 sous le numéro 23TL02163, Mme B, représentée par Me Betrom, demande à la cour de rejeter la requête présentée par la ministre de la culture.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations

Procédures devant la cour : I] Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n° 22TL21230 Mme A C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022

Procédures devant la cour : I] Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 sous le n° 22TL21230 Mme A C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2500349 du 5 mars 2025 ; 2°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, représenté par Me Betrom, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération Alès Agglomération (Gard) à lui verser la somme de 27 000 euros

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Beltrami. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à la somme de 26 737,50 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui accorder l'allocation

C A, représenté par Me Betrom, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Jean-de-Védas à lui verser la somme de 66 000 euros à titre de provision

Après avoir entendu le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui

M et des autres requérants, représentés par Me Betrom. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Février, pour M. B.