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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02369_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association le Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Balaruc-les-Bains
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01672_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En 2012, la commune de Balaruc-les-Bains a signé divers marchés de travaux publics en vue de la construction d'un nouvel établissement thermal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Le Barabulle exploite un restaurant à Sainte-Savine.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04105_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
à responsabilité limitée AECP Conseil a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 890 d'un montant de 13 000 euros émis le 20 décembre 2018 par la commune de Balaruc-les-Bains
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
justice administrative, une mesure d'expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite d'une chute dont elle a été victime le 30 novembre 2021 sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01163_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Balladur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les photomontages ont également été complétés s'agissant B covisibilité du projet avec la commune de Bénévent-l'Abbaye.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., datée du 15 juin 2017, a été remise dans la boîte aux lettres du domicile de Baradoux sur laquelle figurait le nom de ce dernier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et régularisée le 1er décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Baradez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Baradel, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il a annulé la décision du ministre en charge du travail du 7 avril 2023, de l’annuler en tant qu’il a prononcé une
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, Mme D, représentée par Me Baradez, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 60 746,09 euros en réparation
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
F A et l'association de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Ordrimouille représentés par Me Pierre Balladur, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère d'un enfant né le 20 avril 2018 à Benevent (Italie).
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00967_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère d'un enfant né le 20 avril 2018 à Benevent (Italie).
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