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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA00606_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A dans sa version anglaise - cette brochure n'étant pas disponible en langue bengali - qu'il a déclaré ne pas savoir lire, et que les informations contenues dans cette brochure ont été portées oralement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 4 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03748_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
[RA1]Je n'ai pas fait d'adoption de motifs sur les art. 3 et 8 CEDH car le jugement parle de ressortissant " bengali ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que l’audience du 25 juillet 2025 s’est déroulée en l’absence d’un interprète « bengali », dont il avait expressément demandé l’assistance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03939_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 31 mars 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04835_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le bengali, s'est vu remettre contre signature le 12 août 2022 les brochures d'information " J'ai demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00792_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, représenté par Me Violaine Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02110_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400747 du 9 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04617_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'enregistrer sa demande d'asile en vue de son examen par les autorités françaises, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de désigner un interprète en langue bengali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a sollicité l'assistance d'un interprète en langue bengali pour l'audience devant se tenir le 11 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_230A04212_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, représenté par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile remis à l'intéressé étaient rédigées en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01645_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02802_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, sous le n° 25VE02802, Mme D..., représentée par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409910 ; 2°) d’annuler l’arrêté la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05034_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Benifla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Benifla, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benifla, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05231_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenir qu'il n'était pas en mesure de comprendre les informations portées à sa connaissance, dès lors qu'il ressort du dossier que cette notification a été effectuée en présence d'un interprète en bengali
Source officiellePage 1 sur 6