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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00451_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03310_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Benhamida, conclu au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01182_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A et Mme A, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01862_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03278_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 de la commission de recours
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Benhamou, présente les mêmes conclusions et moyens que ceux présentés dans sa requête n° 22TL21312, susvisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02725_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benhamida, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02201_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02478_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Benhamou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la métropole de réexaminer sa situation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01374_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F... épouse E..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02060_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, Mme F, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02335_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Gravé, représentant Mme A et de Me Benhamouda, représentant l'université Paris 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
P H, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00804_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04407_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02864_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Savoie du 16 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
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