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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Eu égard aux factures produites par la société CMEG, il y a lieu de fixer à 16 305 euros hors taxes le montant dû par la société Belliard à celle-ci.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01312_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B et à Me Benhamed. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 16 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a implicitement écarté sa demande de sursis à statuer sans même y répondre, alors que dans leurs écritures devant le tribunal judiciaire de Bayonne, la clinique Belharra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04088_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00819_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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