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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La SARL Transports Benard fait appel de ce jugement. Sur la légalité externe : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Bensaïd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd Mohamed et de Benaïd
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00382_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 la SAS Le Flag, représentée par Me Besnard, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société Certicall, représentée par Me Besnard-Boëlle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., représenté par la SELARL Bensa & Troin, agissant par Me Bensa-Troin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, pour Mme B, représentée par Me Bensa-Troin, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Bensa Troin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui payer la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Bensaïd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
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