Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01470_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de la Roche-sur-Foron le versement de la somme demandée par la SCI Benissimmo et à la charge de la SCI Benissimmo
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA00275_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B à la clinique du Bessillon le 25 avril 2017. L'intéressé a subi au centre hospitalier de la Dracénie un lavage chirurgical réalisé le 5 mai 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 janvier 2023, et le 26 janvier 2023, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01906_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2024 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le centre communal d'action sociale de La Possession, représenté par son président en exercice et par Me Benoiton, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement visé ci-dessus ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03164_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bensimon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la commune de La Possession, représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A..., représentée par Me Benoiton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023, du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la SARL Sacha Destok, représentée par la SCP Bensimhon Associés,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 12 mars 2026, la SARL Innovalys venant aux droits de la société Interstyl et autres, représentés par la SCP d’Avocats Bensimhon
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier produites par la ville de Paris qu'un courriel du 18 avril 2019 émanant du groupe Bensidoun, gestionnaire du marché Daumesnil pour le compte de la ville de Paris
Source officiellePage 1 sur 4