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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par la commune de Belgodère : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Borie-Belcour, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si les appelants soutiennent pour la première fois que le projet portera atteinte aux vues sur l'église de Bérou-la-Mulotière et la Tour grise de Verneuil-sur-Avre, ils ne produisent pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le traitement de cette tumeur maligne a ensuite été réalisé à l'Institut Bergonié, avec nouvelle chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. 2. La CCI de la Région Aquitaine, saisie par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B représenté par Me Carol-Anne Bellegou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102041/2 du 20 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pièces justificatives, l'administration a méconnu son devoir de loyauté ; ce faisant, l'administration a méconnu sa propre doctrine, figurant au BOI-CTX-PREA-10-70 et dans la réponse ministérielle Belcour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Management Commercial au sein de l'établissement d'enseignement à distance Enaco et qu'il a créé en Guinée l'entreprise AFRIBUS-VIP, laquelle a conclu un contrat de livraison de matériaux avec China Bengbu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
orientations du PADD ; - leur tènement devrait être classé en zone urbaine dès lors que le secteur F est encerclé par des secteurs classés en zone U et desservis par la rue de la Gare et l'impasse des Bergues
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Bergue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 8 septembre 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00585_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Borie Belcour, demande à la Cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 novembre 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
civil de sa concubine et de ses cinq enfants de deux unions parallèles, n'étaient pas concordantes avec les déclarations faites au bureau des familles de réfugiés, d'autre part, que la maternité de Begoua
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et a entaché la procédure d'un vice dans l'instruction de sa réclamation ; ce faisant, l'administration a méconnu sa propre doctrine, figurant au BOI-CTX-PREA-10-70 et dans la réponse ministérielle Belcour
Source officielle