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42 résultats pour « Berrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01502_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02306_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00598_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00953_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02740_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06512_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03740_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03052_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01103_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00993_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B E, représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le regroupement familial

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01150_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04574_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03743_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03391_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01471_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03278_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04541_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00356_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle

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