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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
éducation » ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la délibération du 2 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé de la fermeture de l’école Paul Bert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B J et à sa tante, Mme E J, la somme de 1 500 euros chacun et à son beau-frère, M. K M la somme de 3 000 euros en réparation de leurs préjudices d'affection. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal administratif de Paris, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée (SARL) Techno Chimic, a demandé à ce qu'elle soit condamnée à une amende de deux-mille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée par Me Varnoux pour la commune de Berre-l'Etang.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
délivré le 8 mars 2021 par le maire de La Bernerie-en-Retz a été régularisé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B dans les écritures de la SCI Beau Rivage. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et déchargé le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg de l'obligation de payer les sommes de 2 050,70 euros et de 1 210,70 euros résultant de ces titres.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D de réaliser des travaux de renforcement de la berge et de renforcement de l'habitation, dans un délai de huit mois à compter de sa notification.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS le Clos de la Bergerie a, le 27 décembre 2011, vendu à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hexa Net a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat conclu le 5 août 2019 entre la commune de Berre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ainsi que les talus de soutènement de ces berges ; -l’affirmation selon laquelle elle a fait installer un grillage empêchant l’accès sur les berges des personnes depuis le chemin de Caramède doit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
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