Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
L'association " A bas le béton " fait appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00484_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eqiom Bétons a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la société SNCF Immobilier et la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2016, le maire de Flourens (Haute-Garonne) a accordé à la société Garrouste Béton un permis de construire pour la construction d'une unité de fabrication de béton sur un terrain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, l'association Agir contre le béton, représentée par Me Lobeau, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne les voiles béton : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Eqiom Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant du revêtement de la voie en béton : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des installations classées, en vue de la production de béton prêt à l'emploi d'une capacité de 2,25 m3 sur le territoire de la commune de Flourens.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
comme fournisseur de béton.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ile-de-France pour l'édification d'une centrale de production de béton et de locaux sociaux sur une parcelle située 64 boulevard Anatole France.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 mars 2025 pour la société Eqiom Bétons. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Béton Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, est également le représentant et gérant de la société B Béton qui avait sollicité le 18 août 2014, sur le même terrain, un permis de construire pour installer une centrale à béton avant de retirer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être
Source officiellePage 1 sur 79