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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Bessens une somme à verser à M. B... sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
" en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02987_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition des bâtiments existants sur les parcelles cadastrées section EA n° 242, 244 et 482, situées avenue Cyrille Besset
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00497_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Best Déco est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Quant aux autres illégalités fautives alléguées par la SAS Best Place : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01385_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de lui rembourser le coût de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société DGH Paris Roissy - Best Western ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, que celle adressée à la société Immo Best International, dont il est le gérant et unique associé, y a été annexée. Dans ces conditions M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société civile immobilière Best est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ne conteste pas que ce désordre lui est imputable ; - le désordre n°1 est imputable à la société Léon Grosse compte-tenu de l'intervention de ses sous-traitants, les sociétés Tissot Etanchéité et Bellet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure La SARL Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris no 2317541/6-1 du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : La base de l'impôt sur les sociétés assigné à la société Immo Best au titre de l'exercice clos en 2013 est réduite de la somme de 15 088 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire de Besse-sur-Issole
Source officiellePage 1 sur 17