6 affectant le mur enterré du local extérieur du gymnase dédié au rangement du matériel ; 7°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Bernardi

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 septembre 2022, 22 mars 2023 et 24 mars 2023, ces deux derniers non communiqués, Mme A, représentée par Me Bernardi

A a déposé une demande de permis de construire aux fins de régularisation d'une maison édifiée, sans autorisation, au lieu-dit les Bernardins, sur la commune de Neuilly-en-Donjon.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Bernardin, se désiste de l'instance et conclut au rejet de toute demande présentée par le SDIS 30 tendant à l'application

B... a pris appui sur les plaques de béton recouvrant cet ouvrage, il a commis une imprudence fautive en posant le pied sur des plaques de béton d’aspect vétuste et fait un usage anormal de cet ouvrage

C F et Mme B F, représentés par Me Bernardin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet des conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2021 et le 24 novembre 2022, la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, représentée par Me Beraldin

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Beraldin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) de mettre à

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2022, et les 3 et 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bernardi, demande à la Cour : 1°)

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Abdouraoufi pour la commune de Ferney-Voltaire et de Me Beraldin pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Il suit de là que, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir de M. H... O..., M. W... Q..., M. E... L..., Mme V... R..., M. U... S..., M. A... N..., M. X... D..., M. M... P..., M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la communauté de communes du Pays viganais, représentée par Me Bernardin, demande à la cour : 1°) d'étendre la mesure d'expertise

C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, la société Cliniques d'Ajaccio, représentée par Me Bernardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bernardino A B et à Me Della Monaca. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 15 janvier 2025