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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section YB n° 43 sur le territoire de la commune de Bignan. Cette parcelle est bordée au nord par la voie communale n°14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette société, ainsi que la société civile immobilière (SCI) Perspective Bigan, demandent à la cour d’annuler cette décision de la CNAC.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Biganos a déclaré cette opération non réalisable.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne " Biganos Cinéma " de 5 salles et 622 places, destiné à remplacer l'établissement mono-écran du centre culturel de Biganos.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra pour la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Biganos a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E a lui-même commis une faute de nature à exonérer la commune de Biganos à hauteur de 30 %. En ce qui concerne le montant du préjudice : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, s'il s'y croyait fondé, de former un recours contentieux contre la décision du maire de Biganos du 9 janvier 2017 ; - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sur un terrain situé 124 avenue de la Côte d'Argent à Biganos, cadastré AC 314.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, était une connaissance d'un salarié de la SAS Bigben connected, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
situé 124 avenue de la Côte d'Argent à Biganos, cadastré AC 314.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du centre-ville dans un immeuble vétuste devant être démoli dans le cadre de la ZAC centre-ville de Biganos.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Bignan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation ; 2°
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle fait valoir que : - contrairement à ce que soutient le ministre, seul l'auteur de l'action en justice peut se prévaloir de la suspension du délai de prescription biennale prévu par l'article 37-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Commission nationale d'aménagement commercial a refusé d'accorder une autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de 965 mètres carrés d'un ensemble commercial situé 8 rue Gustave Eiffel à Biganos
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01262_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - sa garantie biennale ne saurait être engagée ; les désordres affectant le transformateur n° 1 étaient apparents lors des opérations de réception, n'ont fait l'objet d'aucune réserve
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Un refus de garantie fondé sur la prescription biennale lui a été opposé le 30 juillet suivant. 2.
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