CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 résultats pour « Bikindo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03839_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B représenté par Me Bikindou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308052 du 12 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00211_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, représenté par Me Adelin Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708721/3 et 1709760/3 du 21 novembre 2019 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00718_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B représenté par Me Bikindou, a produit en réponse un mémoire qui a été enregistré le 2 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00255_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Adelin Bikindou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322813/3-3 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01058_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Bikindou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne de lui délivrer un titre de séjour, dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00693_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de l'autoriser à entrer légalement sur le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04312_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté portant renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03562_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304087 du 5 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05365_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2213978 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01742_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Albertini, - et les observations orales de Me Bikindou, substituant Me Tsika-Kaya, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

appartenant à la commune de Carcassonne et dont elle a la disposition et assure la gestion, un centre de remise en forme proposant des activités de musculation, fitness, cardio training, cross training et biking

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01847_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto, Bonza Raza, Montagne Rosso, Bisinao

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024, le 5 février 2025 et le 31 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03090_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 5 février 2025, Mme D..., représentée par Me Bikindou, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre aux Hôpitaux Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de la première expertise, que Mme A... avait une activité sportive quotidienne avec un entraînement trois à quatre fois par semaine dans la salle de sport aménagée à l’extérieur de sa maison, du « biking

Source officielle

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NKOUMBIKA BIKINDOU, Norryvet

SIREN 902045574Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/08/2026

Voir →

Créations

Bikindou, Jordan Serge Raphaël

SIREN 104976444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

Voir →

Créations

BIKINDOU, Clotilde, Roxana

SIREN 909515785Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/04/2026

Voir →

Radiations

BIKINDOU, Tom

SIREN 512106089Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/03/2026

Voir →

Radiations

BIKINDOU, Jyl, Brice

SIREN 932415458Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/01/2026

Voir →