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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la commune de Taussac-la-Billière demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à la société Billiet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Bilieu a rejeté sa demande tendant à ce que l'abrogation du plan local d'urbanisme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00406_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Viéville ; - et les observations de Me Birrien substituant Me Moulin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020, la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Billion, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852300
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.
1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les experts ont indiqué que bien qu’une contamination par ce germe survient généralement après la prise de certains traitements antibiotiques, dans un délai de 5 à 8 jours, la durée de trente-six heures
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014394
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852449
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Biens de la commune. - Chemins ruraux.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Une nouvelle opération a été effectuée par le Dr B le lendemain, dimanche 1er juillet, pour drainage d'un épanchement bilieux, et colmatage de quatre orifices punctiformes de la voie biliaire principale
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
SB Thermique, à Solypar venant aux droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM, à AXA France IARD, à Herz Armaturen Gesmbh, à la Société Serdobbel, à la SA Bierens
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410340
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852274
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095511
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.
3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C H, alors âgé de 71 ans, qui tronçonnait des arbres dans sa propriété, a connu un malaise important se traduisant par des vomissements bilieux irrépressibles associés à un engourdissement du côté droit
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592809
26 février 2026
26 février 2026
. - Théorie du bilan. - Actif social.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053003936
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Actes des autorités administratives concernant les biens privés. - Voie de fait et emprise irrégulière.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053796701
10 avril 2026
10 avril 2026
. - DÉCISION D'ACQUÉRIR LE BIEN AUX PRIX ET CONDITIONS PROPOSÉS (ART.
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
9 février 2024
des points 5 et 6 du jugement contesté que les premiers juges ont énoncé précisément les éléments de fait et les motifs qui les ont conduits à écarter toute illégalité fautive commise par le CASVP, le bien-fondé
Source officiellePage 1 sur 2
BILIEN, Esther
16/06/2026
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BILIEN, Christophe, Guillaume, Jean Pierre
17/04/2026
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BILIEN, Esther
10/03/2026
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société BILIEN
17/02/2026
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E.U.R.L. BILIEN
08/02/2026
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