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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
Tant que la force centrifuge retient la bille dans la galerie, les joueurs peuvent continuer à miser, mais dès que le mouvement de la bille se ralentit et que celle-ci est sur le point de tomber sur le
Juge des référés
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Charles Bilz ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00403_20250213
13 février 2025
Il appartient ainsi à la cour de statuer sur les moyens repris ou invoqués devant elle par la commune de Billy. 8.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
La commune de Billy-Montigny relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.
6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
acquis et que le solde du prix intervient " au plus tard trente jours avant le départ, à l'émission des billets ".
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Billère : 2.
9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
, dès lors qu'elle s'est contentée de produire une feuille unique indiquant le nombre de billets vendus tous les deux jours, sans mention des numéros de billets afférents. 11.
5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
F D, ressortissants français, de l'enfant Bilel D, ressortissant tunisien né le 16 janvier 2019.
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
E C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 28 décembre 2018 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; 3) une attestation d'emploi
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