Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00733_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, l'EURL De Rode Koe n'établit pas que les impositions en litige présentent un résultat exagéré. 27.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il résulte de ce qui précède qu’en l’état de l’instruction, la créance dont la société Ki Coud Koi se prévaut ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre la rue Jeanne de Chantal et le boulevard Louis Botinelly : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 2 : La demande présentée par la société KOD 1 devant le tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01566_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par Me Edouard Kobo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un mémoire, présenté pour la commune de Salon-de-Provence, par Me Blanchard, a été enregistré le 7 septembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Impact public avocat, agissant par Me Blanchard, conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
261 C du code général des impôts ; - c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes perçues dans le cadre de l'opération immobilière portant sur le terrain n° 373 situé à Koh
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01597_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société SAS SC, représentée par Me Blanchard, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... soutient ensuite que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition du terrain référencé « plot 8 ou 98 », situé à Koh Samui, par l’intermédiaire d’une société de droit thaïlandais, la société XLM Co
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Derlange, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2024, sous le n°24VE02182, Mme B..., représentée par Me Koko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance attaquée du 29 mai 2024 ; 2°) d’annuler la
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01603_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Derlange, - et les observations de Me Pic-Blanchard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00617_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
C, représentée par Me Kobo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions contestées ; Il soutient que : - Il y a incompétence du signataire de l'acte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la chute dont il a été victime le 15 août 2019 au niveau du 106 ou 110 boulevard de la Blancarde à Marseille est due à la présence d'une excavation dans la chaussée qui n'était pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Pic-Blanchard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01190_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Koko, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01287_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A D C au 13 square Maurice-Blanchard à Angers. Par ailleurs, M. C ne produit aucun élément sur sa situation personnelle qui s'opposerait aux modalités de présentation prescrites.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
construction » huit sommes d’un montant total de 1 179 035 euros, dont il a été soutenu, au cours de la vérification de comptabilité qu’elles se rapportaient à l’achat de terrains en Thaïlande, situés à Koh
Source officiellePage 1 sur 4