Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 12 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bocognano, demande à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n° 24TL00766, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société SERPE, représentée par Me Bocognano (Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant le SDIS du Gard, et de Me Bernardin, représentant la commune du Vigan. Considérant ce qui suit : 1.

D, représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 19 février 2021 d'un montant de 27 430 euros ; 3°) de diminuer le

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 30 octobre 2023, la société Terres cuites d'Occitanie, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005415

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai, 20 juin et 1er septembre 2023, la commune de Montpézat, représentée par Me Bocognano, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

B, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 213 361,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01662 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01662 le 4 mai 2021, Mme A, représentée par Me Bocognano

A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 février 2022 ; 2°) de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 23 avril 2024, la SARL SEC Immobilier, représentée par Me Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

J L et Mme O S, représentés par Me Bocognano, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10

A, ressortissant roumain, né le 6 décembre 1991 à Borogani (Moldavie), a été interpellé le 7 avril 2024 par les services de police pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.

la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, sous le n° 22MA01939, et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 6 mars 2023, l'EARL Domaine de Montmajour, représentée par Me Bocognano

A, représenté par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 17 avril 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Le Garn, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 21 juin 2022, la société anonyme à responsabilité limitée Gardoise de Bâtiments et Construction, représentée par Me Bocognano, conclut : 1°) au

Delrieux, représenté par Me Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 25 novembre 2019 ; 2°) appliquant son pouvoir d'évocation, à titre