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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01800_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025 Mme A..., représentée par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et la décision implicite de rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté E Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du SDIS de la Gironde d'une somme de 3 000 euros à verser au syndicat CFDT Interco 33, qui a pris en charge les frais
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Pleumeur-Bodou doivent dès lors être rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suffit pas à établir que l'appartement parisien constituerait sa résidence principale dès lors qu'il résulte de l'instruction que ces cinq comptes bancaires sont administrés par une agence située à Bozouls
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00095_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté approuvant le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 7, sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00915_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01063_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00108_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
J H, et Mme B F, représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2020 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ainsi que l'arrêté du 21 décembre 2017 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02845_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907490 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03180_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
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