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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2021 et 28 février 2023, la SARL Biancheri, le cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et la SARL Michel Nicolai, représentés par Me Dersy, demandent à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de Bohas et Rignat conserveront tous leurs biens privés en demandant la création de sections de commune ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, qui donnait en sous-location un immeuble situé à Alex (Haute-Savoie)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01467_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01308_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Me Boia n'a pas répondu à cette demande. Par suite, Me Boia, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02567_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A une attestation de demandeur d'asile en procédure normale lui permettant de séjourner en France et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Boia, en application de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, donnait en sous-location un immeuble, situé à Alex, qu'elle avait pris
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02968_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me De Castro Boia, demande à la cour : 1°) lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 du préfet de la Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01721_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandrine De Castro Boia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00203_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300752 du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la protection des oiseaux tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03194_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par l'officier d'état civil délégué de la commune urbaine de Boffa et un passeport.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E et Mme A B, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2020, La Poste, représentée par Me Boda, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des frais exposés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
pour la protection des oiseaux tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 août 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l’exploitation des installations du parc éolien de Bocca
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 1 sur 4
LAURA BOLLAERT
30/06/2026
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SCI BOLLAND
26/06/2026
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PARIS DE BOLLARDIERE, Lionel, Alain, Marie
10/06/2026
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BOLLAND, Céline
09/06/2026
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SCEA BOLLAERT
09/06/2026
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