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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156 situé 12 avenue de Bonnelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02241_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme C, représentée par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 du Tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
bordée à l’Ouest par la route de Nouvion, un seul immeuble est implanté le long de cette voie, sur la parcelle ZS n°291, qui se situe au croisement de la route de Nouvion et de la rue du marais de Bonnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01822_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de le retirer du système d'information
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00817_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Sylvie Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un arrêté du 19 juin 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Bonvel, greffière des services judiciaires depuis 2013, alors en poste à Fort-de-France en Martinique, collectivité dont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D..., représentée par Me Aurore Bonduel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en tant qu’il n’a pas intégralement fait droit à sa demande ; 3°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02386_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de réintégrer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03061_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308275 du 12 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de la Savoie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Bonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la présidente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 octobre et 1er décembre 2023 sous le n° 23NC03177, Mme D, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 11 octobre 2021 en tant qu'il porte refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00711_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel / 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03116_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02784_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représenté par Me Boitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée
Source officiellePage 1 sur 3