Elle soutient que : -la rupture des bollards d'amarrage résulte exclusivement d'un défaut d'entretien imputable à l'administration et assimilable à un cas de force majeure ; la base des bollards était

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre Bonnard

B a installé les bollards lui appartiennent et que le plan d'eau fait partie du domaine public portuaire.

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'EARL Hochard, représentée par Me Laetitia Bonnard-Plancke, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de l'autoriser à convertir les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la SCI Utei Mazenod Liberté, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS LASB

Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, la SAS Prom's, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Genas

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la SCCV Les Chalets du Cernix, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Bonnard représentant Mr A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2301629

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Foncière Développement, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV l'Authentic, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des appelants au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril et le 9 mai 2023, la SAS Groupe Bardon représentée par Me Bossard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Bonnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-

retenu le tribunal, les décisions prises par les arbitres, pour l'application des règles techniques du jeu, et plus particulièrement des " Lois du Jeu " fixées par l'International Football Association Board

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire

l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Feldman, représentant la société SFR, et celles de Me Bonnard

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouard, représentant Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.