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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, la société Antibes Boat et Yacht Services n'est en tout état de cause pas fondée à se prévaloir de l'interprétation administrative référencée BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 n° 60, qui ne donne pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
comptabilité ; - la charge de la preuve du caractère non probant de la comptabilité pèse sur l'administration fiscale, ainsi qu'il résulte des énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-CTX-DG
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la SARL BOA : 1. La SARL BOA, qui exerce une activité de vente et de pose de mobilier de bureaux et dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, l'acte de naissance dressé le 12 février suivant par la commune de Bot-Makak indique cette fois que le père de l'enfant est M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les doctrines référencées BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°50 et 60, 12/09/2012 et BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n°140, 12/09/2012 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A n'est pas fondé à se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DECLA-30-10-10 et BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50, qui ne donne pas d'interprétation de la loi fiscale différente. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
nitrile au nouveau tarif convenu ; si le centre hospitalier a soutenu qu'il resterait à livrer 1 007 boîtes, représentant un prix de 11 791, 97 euros, il n'en justifie pas ; les bons de livraison étaient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la zone d’activités économiques de Tra-le-Bos, ce qui a nécessairement eu une incidence sur les artis d’aménagement retenus ar les auteurs du LUI. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par suite, c’est à bon droit que la somme de 20 000 euros inscrite au crédit de son compte courant d’associé a été considérée comme des revenus distribués au sens du 2° du 1 de l’article 109 du code général
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'agissant du ponton en bois : 22.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. () ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
trouvant par ailleurs, pour l'un, à Hong-Kong, et pour l'autre 14 rue Mario Capra à Vitry-sur-Seine, adresse à laquelle M. et Mme F étaient propriétaires d'un logement, et à laquelle se trouvait une boîte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01246_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
-10-20-20 et BOI-CTX-DG-20-20-40 ; - une copie de la décision devait être adressée à son mandataire, ainsi que le prévoit l'interprétation administrative référencée BOI-CTX-PREA-10-80 du 27 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La société Deltex produit également des bons de livraisons de matériels couvrant la période du 28 avril 2016 au 9 mars 2017, ainsi qu'un bon de livraison du 3 mai 2017, intitulé " remplacement vis perdues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Compte tenu de ce qui a été dit au points 4 et 5, l'administration fiscale a pu à bon droit considérer que la part des rémunérations de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a soumis la somme totale de 152 120 euros versée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qu'on ne peut pas dater l'infestation par le mérule aujourd'hui dans les bois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SA Bois Joli est rejetée.
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