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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000357 du 23 février 2021 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société EEA, représentée par Me Bouguessa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01957_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Cuco-Bouguessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05907_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2119696/5-2 du 10 novembre 2021 du vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguessa, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, la Selarl Pharmacie B, représentée par Me Bouguessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804336 du 9 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D et Mme B F, représentés par Me Bougassas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce certificat d'urbanisme négatif ; 3°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouguerra
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... et l’association « Ensemble pour l’éducation », représentés par Me Bougassas, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Bolbec au
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son certificat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Grasse, représentée par Me Bougassas, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Bougassas, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association France Galop au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 août 2022 et 15 septembre 2022, la commune de Grasse, représentée par Me Bougassas, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 25 mars 2021 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser au titre de la perte de chance de percevoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02468_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M. B, et de Me de Oliveira, représentant la société Esterra.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Christophe Caze et Mouloud Boughelane, qu’il a retrouvés en 1996 dans le « Gang de Roubaix ».
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 février 2020 et 5 novembre 2020, les consorts F, représentées par Me Bougassas, avocat, demandent à la cour
Source officiellePage 1 sur 2