Bouradia ne peut qu’être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire

B, représenté par Me Bouhajja, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Le 14 janvier 2025, Me Mouna Bouhajja a indiqué au tribunal administratif se constituer au soutien des intérêts du demandeur et annoncé la production d'un mémoire complémentaire.

B..., représenté par Me Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet

Mme E épouse D, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1987 à Hammam Bouhadjar (Algérie), est entrée en France le 3 juin 2015 sous couvert d'un visa C valable du 18 mai 2015 au 17 mai 2017 avec

B..., représenté par Me Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, sous astreinte, de 100 euros par jour de retard dans un délai d’un

A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.

Bouhanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur

I) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, sous le numéro 25NC00758, et des mémoires enregistrés les 9 et 28 avril 2025, la SARL CPTL, représentée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, demande à la cour

Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle

C, ressortissant algérien né le 10 septembre 1955 à Tachouaft Bouhamza (Algérie) a présenté, au cours de l'année 2019, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme A D, ressortissante

A..., représenté par Me Bouhana, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident, d’une part, d’annuler le procès-verbal d’audition n° 2023/000120 du 12 octobre 2023

A..., ressortissant algérien, né en 1990 à Hammam Bouhadjar (Algérie), déclare être entré en France en mai 2021.

D... épouse C..., ressortissante algérienne née le 1er juillet 1995 à Hallan Bouhajar (Algérie), a bénéficié d’un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint d’un ressortissant français, valable

D, représenté par Me Bouhajja, avocate, demande à la cour : 1°)prescrire à la communauté de communes du Haut Val-d'Oise de prendre les mesures d'exécution de l'arrêt nos 19VE03967,19VE03968 du 24 mars