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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095896
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009333
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21582_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02697_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bouix, représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - et les observations de Me Pougault substituant Me Bouix, pour M. A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey du 2 mai 2016 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dans les présentes instances, une somme de 1 200 euros à verser Me Bouix sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Bouc-Bel-Air relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00957_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 4 : L'État versera à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20896_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a intégré le service des sports de la commune de Port-de-Bouc, le 1er octobre 1999.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
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