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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Un mémoire, enregistré le 8 juillet 2024, présenté pour l'EURL La Madeleine de Montigny, par Me Boulan, n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions de la SARL Boulangerie Marceau : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, sous le n° 20NC00102, et un mémoire, enregistré le 11 mars 2020, la SCI du Pont de l'Arche, représentée par Me Richard, demande à la cour, dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 30 avril 2019, la SAS Boulangeries BG a déposé une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) en vue de l'exploitation d'une " Boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et de la boulangerie pâtisserie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 2 : L'appel incident de la SARL Boulanger BTP est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société à responsabilité limitée Boulangerie (SARL) Dalia, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Lille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
) de rejeter la requête de la Fédération des entreprises de boulangerie ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération des entreprises de boulangerie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SARL Martin Boulanger exploite une pâtisserie située au 15, rue Henri Barbusse à Aniche (Nord).
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société Boulangerie Saint-Antoine, qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie jusqu'au 31 mai 2014 puis l'a placé en location-gérance pour une durée de trois ans à compter du 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00053_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Raguenau - La Boulangerie a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté le 1er février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
" sur un terrain situé route de Bitche à Haguenau et à Schweighouse-sur-Moder déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Ange.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fleurieu-sur-Saône (Ain) à lui verser la somme de 632 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de l'interdiction qui lui aurait été faite par le maire d'implanter une boulangerie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La décision du 4 juin 2021 autorisant la société Boulanger à licencier M.
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