Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B, représentée par Me El Bouroumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire

Enfin, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Bourouis, conseil de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 21 janvier 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°) d’annuler

B..., représenté par Me Bourouis, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 par lequel le tribunal

Il produit, pour la première fois en appel, la photocopie d'un document qui établirait selon ses dires qu'il a été hébergé au hameau de forestage de Boulouris.

2020 sous le n° 20MA02995 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02995 au greffe de la cour administrative de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me El Bouroumi

B..., représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023 devant la cour administrative d'appel de Marseille, Mme A Zakdoud, représentée par Me El Bouroumi, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande à la cour d’annuler ce jugement, d’annuler

le n°19MA01084 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°19TL01084 le 7 mars 2019 et le 28 mai 2019, l'association Solidarité et Vivre Ensemble, représentée par Me El Bouroumi

B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907490 du tribunal administratif de Strasbourg du 20 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2024 et le 24 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Coljé puis par Me El Bouroumi, demande à la Cour, dans le dernier

administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Veigné s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la réhabilitation d’un bâtiment situé lieudit « Bourroux

devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué, le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, représenté par Me Boussoum

C, représenté E Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du SDIS de la Gironde d'une somme de 3 000 euros à verser au syndicat CFDT Interco 33, qui a pris en charge les frais

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

assortie des intérêts moratoires, en exécution du décompte général et définitif établi pour le marché des travaux d'urgence de la station de pompage pour le transfert d'eaux brutes prises en rivière de Bouyouni

B A, ressortissant guinéen né le 28 août 2000 à Missidé Bouroudji Labé (République de Guinée), est entré en France au mois de mai 2016.