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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l’OGEC Association d’éducation populaire Saint Augustin et l’OGEC Sainte Thérèse Godefroy de Bouillon
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02432_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment d'habitation de 28 logements sur un terrain situé 29 rue Eugène Bourdillon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B, représenté par Me Bourillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 d'opposition à déclaration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03831_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouillon, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses propres demandes présentées au titre des dépens
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
antérieure : La communauté d'agglomération d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner d'une part, solidairement ou in solidum la SDF Bouillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C, représentés par Me Bourillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 décembre 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, sous le n° 23MA01638, la SAS Les carrières du Vallon, représentée par Me Bouillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol pour la commune de Vitrolles et celles de Me Bouillon pour la SAS Eiffage Construction Sud Est.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
2024 par lequel le maire de la commune de Hyères s’est opposé à une déclaration préalable n° DP 083 069 24 00369 en vue de la création de quatre antennes sur un terrain sis 114 chemin de la plaine de Bouisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 6 février 2023, la société TPC Ouest, représentée par Me Bourillon et Me David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03837_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société Malafosse, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2218260/3-2 du 27 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Bouclon-Lucas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
création d'un ensemble composé de deux bâtiments, l'un de trois cellules commerciales, l'autre de deux cellules commerciales, toutes non alimentaires, au sein de la ZAC des Terrages III, au lieu-dit les Bouillons
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
statuer à la demande de permis de construire présentée par la SARL Cap Synthèse en vue de la réalisation d'un programme immobilier comportant 28 logements en accession sociale, situé 29 rue Eugène Bourdillon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 avril 2023, la société MJ Alpes, mandataire liquidateur de la société Brasserie Esprit XV, représentée par Me Bourillon, avocat, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 11 avril et 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bourlion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CNSMDP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 3 juin 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Bouillot, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à
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