Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2021, 14 et 30 mars 2023, Mme D, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15

A représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me El Boustani, pour le centre hospitalier

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Boustani, substituant Me Belkhodja, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Lozère de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

B, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme B, représentée par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône à la délivrance

A..., représenté par Me Boustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler

préparateur de sandwichs pour le compte de la société « Boulangerie Tocqueville » puis, à compter de septembre 2021, une activité à temps plein pour le compte de la société « Boutary

C B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne

B, représenté par Me Boutang, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boutang, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolaï-Loty pour Mme A et celles de Me El Boustani pour le centre hospitalier intercommunal

A se disant Boustali soutient qu'il a durablement fixé le centre de ses intérêts en France et est marié depuis 2021 avec Mme C titulaire d'une carte de résident.