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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B entend se prévaloir de ce que la construction litigieuse serait un garage, et non pas un abri de jardin comme l'ont retenu le maire de Brando et les premiers juges.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Advertising Design Digital Branding, dont le président est M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01256_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01257_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brangeon, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22402_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Maître Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202547 du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
15ème arrondissement de Paris, à titre dérogatoire à la carte scolaire, l'inscription de son fils, né en 2011, à l'école maternelle Balard pour l'année scolaire 2016-2017 au lieu de l'école Porte Brancion
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Brangeon de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02873_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Brangeon, conteste en appel ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
modifier l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées en classant les communes de Berzé-le-Châtel, Blanot, Cortambert, Donzy-le-Pertuis, La Chapelle-sous-Brancion
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cet arrêté fait également référence à un acte de propriété du 18 octobre 2007, qui a été établi " devant Me Brandon, notaire à Paris (16e) et publié au bureau des hypothèques de Versailles (Yvelines) le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21380_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021, par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
sous le n°21BX03718, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL23718, et un mémoire enregistré le 24 mai 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Brangeon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21126_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B..., représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01916_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Juliana Brandao Marques représentant la société Le parc éolien de Brunehaut.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Berzé-le-Châtel, représentée par Me Braillon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02356_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Brangeon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 22 décembre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03398_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre
Source officiellePage 1 sur 2