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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SAS Biogaz en Haut Berry a conçu un projet d'unité de méthanisation devant être implanté au lieu-dit " le champ des Brosses ", sur le territoire de la commune du Brécy (18220).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, l'office des transports de la Corse, représenté par Me de la Brosse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et de Mme B A de Brosses sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01028_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Brosson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 30 avril 2019 et le décharger de l'obligation de payer la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me de la Brosse pour SNCF Réseau et communiquées le 21 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02542_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2021 et le 28 mars 2022, la commune des Portes en Ré, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2022 et 23 juin 2022, la commune de La Flotte, représentée par Me Brossier, demande à la cour de surseoir à l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01288_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SARL Brossy et associés et la SAS Mizrahi ont demandé au tribunal administratif de réformer l'ordonnance de taxation du 13 mars 2020 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de ramener
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Saint-Denis d'Oléron, représentée par la SCP BJC Brossier-Carré-Joly, agissant par Me Brossier, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01933_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2023 et 15 novembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
police judiciaire s'étant rendus au domicile de Mme C ont constaté que seul le nom de Mme C était mentionné sur la boîte aux lettres, qu'il n'y avait qu'un seul oreiller dans le lit et qu'une seule brosse
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Suite à un protocole d'accord en date du 14 décembre 2009, la société La Brosse Dupont s'est engagée à verser une indemnité de 370 000 euros à la société Foncière Saint-Jacques, qui a porté, le 22 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04723_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la commune de La Rochelle, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, l'association du foyer de Charonne, représentée par Me de la Brosse (SELAS Oyat), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 1 sur 5