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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03688_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21175_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01856_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302846 du 15 avril 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02727_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02728_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01603_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00142_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02686_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le désistement de l'association ROSO et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2102029, la commune de Persan et l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2°) par la voie de l'appel incident : - de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la SARL Roxo et la SARL Renovetanch, ou à titre subsidiaire la seule SARL Roxo
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01143_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21413_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
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