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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
situé 3-5 rue Brunel à Gagny.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié sous sa maîtrise d’ouvrage, au contradictoire de la société Bureau d’études Brunel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la société Statim, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Narbonne une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si l'inspecteur du travail a autorisé le 25 juillet 2018 l'entreprise Transports Bruneel à licencier M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoires enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2025, la commune d’Aime-la-Plagne, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Beaumont-Monteux a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Brunel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01293 et un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Aime-la-Plagne, représentée par Me Brunel, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ensuite sous le n° 21TL00028 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2021 et le 29 novembre 2022, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
21TL00032 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 28 octobre 2021 et le 1er décembre 2022, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Serviers-et-Labaume, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00028, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00028, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00032, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00032, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
autorisation d’exploiter une superficie totale de 263 ha 86 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03460_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la vérification de comptabilité concernant la société Brunelle doit être écarté comme inopérant. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;
Source officiellePage 1 sur 3