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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Zabad Bustani, conclut au rejet de la requête et à ce que le CNAPS verse à Me Zabad Bustani la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01010_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01011_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance du titre de séjour " vie privée et familiale " en application des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02537_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien, composé de trois éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Busigny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01027_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré le 23 janvier 2025, Mme B..., alors représentée par Me Fakih et désormais représentée par Me Zabad-Bustani, demande au président de la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01764_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C, représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02618_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 23 janvier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, il est constant que ces zones forestières sont toutes situées sur des parcelles appartenant à la commune de Bussang.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00625_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03388_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02890_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03391_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 8 août 2021 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00438_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2023, sous le n° 23LY00438, Mme C, épouse B, représentée par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot de la ville " sur le territoire des communes de Busigny
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03415_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Zabad Bustani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C B épouse D, représentée par Me Zabad Bustani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105793 du 21 décembre 2023
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme C soutient que le 24 mars 2016 aux alentours de 8 heures 30, alors qu'elle marchait sur le trottoir situé rue de Paris à Saint-Denis, elle a chuté en butant sur une dalle en béton qui, descellée, se
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413271 du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 3 décembre 2024
Source officiellePage 1 sur 2