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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
: 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 du maire de Saint-Malo, ainsi que la décision du 15 juillet 2021 portant rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : L'article 1er du jugement n° 2103410 du 13 juin 2022 du tribunal administratif de Rennes est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution du jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04885_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance du 25 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2024 à 16h30. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01205_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2201229 du 27 juin 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03034_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
juin 2024 du préfet de la Savoie ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01179_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00128_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03262_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
Source officiellePage 1 sur 146