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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02834_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'ADAPEI de la Loire, représentée par Me Cabeli-Peretti, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande à la cour de prononcer la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ce permis de construire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01768_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'Etat (préfecture de la Seine-Maritime) le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02621_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00434_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2025 et le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le Parc éolien du Puy Péret ne se situe sur aucun de ces sites et que, s'il se trouve à proximité immédiate du SIEP n° 6 " Cirque du Péret-Bel-Air ", ce SIEP, contrairement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03233_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03930_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’omissions à statuer sur le moyen tiré de ce que la division aurait dû faire l’objet d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division, ainsi que sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02423_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C et Mme A F G, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les deux décisions implicites nées le 7 octobre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Orne du 11 mai 2022 ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03486_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 24 juillet 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 31 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier
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